Urbanisme

Règlement du PLU :
Accès au portail geoportail de l’urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

Parcelles concernées par le droit de préemption urbain simple : cliquez ici
Mise à jour du PLU 09/2019
Règlement du plan de prévention des risques naturels prévisibles : cliquez ici

Première révision allégée et seconde modification du PLU : http://cc-hauteariege.fr/amenagement-du-territoire/urbanisme-et-habitat

• Zone des risques naturels prévisibles : cliquez ici
• Carte des risques naturels prévisibles : cliquez ici

 

Zone du PPRn

http://cartelie.application.developpement-durable.gouv.fr/cartelie/voir.do?carte=ppr_inter2&service=DDT_09

Servitudes d'utilité publique : cliquez ici

Arrêté préfectoral sur l'information des acquéreurs et des locataires : cliquez ici

Périmètre ABF : cliquez ici

Arrêté catastrophe naturelle ou technologique : cliquez ici


AGENDA D'ACCESSIBILITE PROGRAMMEE (Ad'ap)

- Si les travaux ne sont pas soumis à permis de construire ou permis d'aménager: autorisation de travaux CERFA n° 13824*03 http://lesadap.fr/wp-content/uploads/2014/10/Cerfa-13824_03-Demande-d-Autorisation-construire-am%C3%A9nager-ou-modifier-un-ERP.pdf
- Si les travaux sont soumis à permis de construire ou permis d'aménager: dossier spécifique http://lesadap.fr/wp-content/uploads/2014/10/Cerfa-Dossier-sp%C3%A9cifique-ERP-accessibilit%C3%A9.pdf