Urbanisme

CONSULTATION ET TELECHARGEMENT DES DOCUMENTS D’URBANISME

>>> Le cadastre en ligne

• https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/ (les Documents relatifs à la parcelle sont téléchargeables)
• cadastre.gouv.fr

>>> Carte du périmètre de protection d’un monument historique « du Bassin des Ladres »

• Carte interactive : http://atlas.patrimoines.culture.fr/atlas/trunk/

>>> Carte du Plan Local de l'Urbanisme (PLU) en ligne

• Règlement au graphique au 1/10000
  
• Règlement graphique au 1/5000
  

>>> Règlement écrit du Plan Local de l'Urbanisme en ligne 

>>> Documents de la Première révision allégée et de la seconde modification du PLU en ligne 

• Le document d'urbanisme
  
• Le rapport du Commissaire enquêteur
  

>>> Carte des parcelles concernées par le droit de préemption urbain simple (DPU Simple) en ligne

>>> Carte du plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNp) en ligne :

Carte 8 et carte 9

• Carte interactive : http://cartelie.application.developpement-durable.gouv.fr/cartelie/voir.do?carte=ppr_inter2&service=DDT_09

>>> Règlement écrit du plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNp) en ligne

• Rapport de présentation
  
• Règlement
  

>>> Liste des servitudes d’utilité publique en ligne

>>> carte des servitudes d’utilité publique en ligne

>>> carte des Eléments et secteurs soumis a permis de démolir

>>> Arrêté préfectoral sur l'information des acquéreurs et des locataires en ligne

• Formulaire : Etat des risque naturels, miniers et technologiques vierge
  

>>> Arrêté préfectoral relatif aux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique en ligne

FORMULAIRE D’URBANISME : CERFA

• Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable : ici
  
• Formulaire plusieurs demandeurs: Fiche complémentaire autre demandeur
  
• Demande de certificat d'urbanisme: Cerfa n° 13410*04 
  

         Déclaration préalable de travaux

• Formulaire de Déclaration préalable- construction travaux installations et aménagement non soumis à permis de construire : Cerfa 13404*06
  
• Formulaire de Déclaration préalable: lotissement et autres divisions foncières non soumis a permis d'aménager Cerfa_13702*05 
• Formulaire Déclaration préalable réalisation de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et ou ses annexes : Cerfa 13703*06 

       Permis de construire

• Formulaire Permis de Construire Comprenant ou non des démolitions : Cerfa 13409*06 
• Formulaire Permis de construire pour : maisons individuelles et ou ses annexes comprenant ou non des démolitions : Cerfa 13406*06
  

• Formulaire Permis de Démolir: Cerfa 13405*05
  
• Formulaire de Déclaration ouverture de chantier Cerfa 13407*02
  
• Formulaire de Déclaration d'attestation et d'achèvement et de conformité des travaux Cerfa 13408*04
  
• Formulaire Permis d’Aménager: Cerfa 13409*06
  
• Formulaire de Modificatif de Permis: Cerfa 13411*06
  
• Formulaire Transfert de Permis de construire en cours de validité: Cerfa13412*06
  

 Dossier d'Agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP)

L'accessibilité est une obligation légale qui permet à toute personne de pouvoir accéder à un lieu, une prestation, un équipement, sans discrimination. Les conditions d'accès des personnes handicapées doivent être les mêmes que celles des personnes valides ou, à défaut, présenter une qualité d'usage équivalente.

>>> Si les travaux ne sont pas soumis à permis de construire ou permis d’aménager : autorisation de travaux CERFA n° 13824*03

>>> Si les travaux sont soumis à permis de construire ou permis d’aménager : dossier spécifique.

Le CAUE de l'Ariège accompagne au quotidien les projets privés et publics dans le but d'aider les particuliers et les élus à trouver l'équilibre entre leurs envies, leurs besoins, les exigences à satisfaire et les contraintes à respecter.Pour un renseignement ou un rendez-vous, avec le CAUE de l’Ariège, contactez par téléphone le 05 34 09 78 30.