Urbanisme

CONSULTATION ET TELECHARGEMENT DES DOCUMENTS D’URBANISME

>>> Le cadastre en ligne

>>> Carte du périmètre de protection d’un monument historique « du Bassin des Ladres »

>>> Carte du Plan Local de l'Urbanisme (PLU) en ligne

>>> Règlement écrit du Plan Local de l'Urbanisme en ligne 

>>> Documents de la Première révision allégée et de la seconde modification du PLU en ligne 

>>> Carte des parcelles concernées par le droit de préemption urbain simple (DPU Simple) en ligne

>>> Carte du plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNp) en ligne :

Carte 8 et carte 9

>>> Règlement écrit du plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNp) en ligne

>>> Liste des servitudes d’utilité publique en ligne

>>> carte des servitudes d’utilité publique en ligne

>>> carte des Eléments et secteurs soumis à permis de démolir

>>> Arrêté préfectoral sur l'information des acquéreurs et des locataires en ligne

>>> Arrêté préfectoral relatif aux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique en ligne

FORMULAIRE D’URBANISME : CERFA


         Déclaration préalable de travaux

       Permis de construire

 

 

 Dossier d'Agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP)

L'accessibilité est une obligation légale qui permet à toute personne de pouvoir accéder à un lieu, une prestation, un équipement, sans discrimination. Les conditions d'accès des personnes handicapées doivent être les mêmes que celles des personnes valides ou, à défaut, présenter une qualité d'usage équivalente.

>>> Si les travaux ne sont pas soumis à permis de construire ou permis d’aménager : autorisation de travaux CERFA n° 13824*03

>>> Si les travaux sont soumis à permis de construire ou permis d’aménager : dossier spécifique.

Le CAUE de l'Ariège accompagne au quotidien les projets privés et publics dans le but d'aider les particuliers et les élus à trouver l'équilibre entre leurs envies, leurs besoins, les exigences à satisfaire et les contraintes à respecter.Pour un renseignement ou un rendez-vous, avec le CAUE de l’Ariège, contactez par téléphone le 05 34 09 78 30.