Arrêtés permanents

Arrêtés permanents pris depuis le 2 janvier 2014 concernant:

Le stationnement

- Arrêté n° 14/2018 Stationnement GIG GIC Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 04/2018

- Arrêté n° 06/2018 Place Saint Jérôme Interdiction de stationnement les jours de marchés Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté permanent n° 16/2015 du 18/11/2015

- Arrêté n° 03/2018 Stationnement sur voirie Abroge et remplace l'arrêté municipal N°09/2017

Arrêté n°07/2017 Stationnement sur voirie bandes jaunes Le présent arrêté abroge et remplace celui en date du 9 janvier 2015

- Arrêté n°04/2017 Règlementation du stationnement

- Arrêté n° 03/2015 Règlementation du stationnement AX

Arrêté n° 11/2015 Emplacements réservés

Arrêté n° 16/2015 Stationnement sur voirie

- Arrêté n° 17/2015 Interdiction de stationnement les jours de marchés

- Arrêté n° 20/2015 Règlementation du stationnement Bonascre

Arrêté n° 21/2015 Interdiction circulation et stationnement Esplanade Saint Jérôme

- Arrêté n° 2014/009 Stationnement sur le parking du cimetière

- Arrêté n° 14/2014 Stationnement zone bleue

La circulation:

- Arrêté n°10/2018 Création d'une zone de rencontre En Castel - Square Delcassé

- Arrêté n°06/2017 Instauration de sens interdits

- Arrêté n° 03/2017 Interdiction de circulation des véhicules à moteur sur les chemins ruraux forestiers pédestres et de randonnées de la Commune

- Arrêté n° 06/2016 Route de l'Aude

- Arrêté n° 02/2016 Création d'une zone de rencontre Pont du Couzilhou/ Place Roussel/ Parking Saint Jérôme

- Arrêté n° 05/2015 Voie verte Campauleil

- Arrêté n° 07/2015 Voie piétonne canal de l'Aouradou

- Arrêté n° 15/2015 Chemin piétonnier Ax - Savignac

- Arrêté n° 18/2015 Route de l'Aude

-Arrêté n° 14/2014 Interdiction circulation et stationnement Bonascre

 Les travaux:

Arrêté n° 04/2014 Travaux en période de fêtes

Le bruit:

- Arrêté n° 14/2015 Bruit terrain multisports

Les espaces propreté:

- Arrêté n° 12/2015 Espaces carton

Propreté de la Ville:

- Arrêté n°01/2017 Propreté chaussée, voies, trottoirs et espaces publics

 


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