Avis de publicité aux associations - Renouvellement des administrateurs nommés du Centre Communal d'Action Sociale ( CCAS)
Le maire informe
A la suite de l’élection du nouveau conseil municipal, il convient de procéder au renouvellement du conseil d’administration du CCAS d’Ax-les-Thermes, lequel anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées.
Administré par un conseil d’administration, le CCAS est un établissement public administratif doté d’une personnalité juridique de droit public et ainsi de budget propre.
En application des articles L.123-6, R.123-11 et R.123-12 du code de l’action sociale et des familles :
Ce conseil d’administration, présidé par le maire, est composé à parité d’élus municipaux et de personnes nommées par le maire qui « participent à des actions d’animation, de prévention et de développement social dons la commune ».
Parmi ces personnes, doivent figurer obligatoirement et au minimum
- Un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions,
- Un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l’union départementale des associations familiales,
- Un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département,
- Un représentant des associations de personnes handicapées du département.
Lesdites associations peuvent candidater et proposer des personnes susceptibles de les représenter au sein du conseil d’administration du CCAS en adressant à Monsieur le maire une liste comportant au moins trois personnes (sauf impossibilité dûment justifiée). Les associations ayant le même objet peuvent proposer une liste commune.
Pour être recevables, les candidatures devront concerner des personnes
- Dûment mandatées par l’association pour la représenter, étant établi que l’association doit avoir son siège dans le département,
- Menant des actions de prévention, d’animation ou de développement social dans la commune,
- Qui ne sont pas fournisseurs de biens ou de services au CCAS, n’entretiennent aucune relation de prestation à l’égard du CCAS,
- Qui ne sont pas membres du conseil municipal.
Les mandats des administrateurs élus et nommés du conseil d’administration se poursuivront jusqu’aux prochaines élections municipales.
DÉLAI IMPÉRATIF
Les listes présentées par les associations devront parvenir à Monsieur le maire ou être remises au secrétariat de la mairie au plus tard le 3 avril 2026. Fait à Ax-les-Thermes, le 19 mars 2026