CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE du 13 novembre 2025
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES EN SÉANCE
N° DÉLIBÉRATION | OBJET | DÉCISION |
2025 11 01 | Approbation du procès verbal de la séance du conseil d'administration du 14 avril 2025 | ADOPTEE à l'unanimité |
2025 11 02 | Station de ski "AX 3 DOMAINES" - Gratuité du forfait saison pour les enfants de 5 à 11ans - Hiver 2025/2026 - Prise en charge financière par le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) | ADOPTEE à l'unanimité |
| 2025 11 03 | Montant de la participation financière au repas de Noël 2025 organisé par le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) | ADOPTEE à l'unanimité |
2025 11 04 | Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) / Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Ariège (CDG09) - Convention d'adhésion au service mutualisé de délégué à la protection des données | Adoptée à l'unanimité |