CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE du 27 juillet 2026
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES EN SÉANCE
N° DÉLIBÉRATION | OBJET | DÉCISION |
2026 7 01 | APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 30 AVRIL 2026 | ADOPTEE à l'unanimité |
2026 7 02 | APPROBATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET D’ATTRIBUTION DES AIDES SOCIALES FACULTATIVES DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS) | ADOPTEE à l'unanimité |
| 2026 7 03 | INFORMATION AU CONSEIL D’ADMINISTRATION – DÉCISIONS PRISES PAR LE PRÉSIDENT EN VERTU DES DÉLÉGATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS) | ADOPTEE à l'unanimité |