CONSEIL MUNICIPAL DU 4 septembre 2024
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES EN SÉANCE
N° DÉLIBÉRATION | OBJET | DÉCISION |
2024 9 1 | Approbation du procès verbal de la séance du conseil municipal du 10 juillet 2024 | ADOPTEE à l'unanimité |
2024 9 2 | Commune / ENEDIS - Convention de servitudes - Parcelles A489 (lieu-dit La Ville) et A1461 (lieu-dit du Couloubret) - Pose de canalisations souterraines | ADOPTEE à l'unanimité |
2024 9 3 | Commune - Assurance dommage aux biens - Sinistre église Saint Vincent - Acceptation indemnité de sinistre | ADOPTEE à l'unanimité |
2024 9 4 | Avis de la commune sur la modification de périmètre de la Communauté de Communes COUSERANS-PYRENEES au sein du SMDEA | ADOPTEE à l'unanimité |
2024 9 5 | Commune - Mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) et du Plan Particulier d'Intervention (PPI) - Adoption du Document d'Information Communal sur les RIsques Majeurs (DICRIM) | ADOPTEE à l'unanimité |
2024 9 6 | Information au Conseil Municipal - Décisions prises par le maire en vertu des délégations du Conseil Municipal | ADOPTEE à l'unanimité |