N° DÉLIBÉRATION | OBJET | DÉCISION |
2024 12 1 | Approbation du procès verbal de la séance du Conseil municipal du 20 novembre 2024 | ADOPTÉE à l'unanimité |
| 2024 12 2 | Instauration de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement des policiers municipaux
| ADOPTÉE à l'unanimité |
| 2024 12 3 | Commune - Attribution marché public - Prestation de service d'assurance - 6 lots | ADOPTÉE à l'unanimité |
| 2024 12 4 | Commune - Marché public - Avenant n°1 - Réaménagement des structures sportives du Parc d'Espagne - Lot 15: Toboggan - SAS EDSUN LOISIRS | ADOPTÉE à l'unanimité |
| 2024 12 5 | ENEDIS / COMMUNE - Convention de servitude - Parcelle D1261 - 654 - 652 - 1248 - 562 et 568 - Pose d'une canalisation souterraine | ADOPTÉE à l'unanimité |
| 2024 12 6 | ENEDIS / COMMUNE - Convention de servitude - Parcelle D568 - Support et ancrage pour conducteurs aériens d'électricité | ADOPTÉE à l'unanimité |
| 2024 12 7 | SASU MP EVENT / COMMUNE - Convention de prestation pour la vente d'espace publicitaire dans le cadre de l'exploitation de la patinoire | ADOPTÉE à l'unanimité |
| 2024 12 8 | SEMTTAX / COMMUNE - Convention d'avances en comptes courants - Annule et remplace la délibération n°2024 12 08 - Rectification d'une erreur matérielle | ADOPTÉE à l'unanimité |
| 2024 12 9 | Station - Décision modificative n°1 (DM1) - Virements de crédits | ADOPTÉE à l'unanimité |
| 2024 12 10 | Commune - Décision modificative n°3 (DM3) - Virements de crédits | ADOPTÉE à l'unanimité |
| 2024 12 11 | Commune - Engagement des crédits du budget principal par anticipation avant le vote du budget primitif 2025 | ADOPTÉE à l'unanimité |
| 2024 12 12 | Station - Engagement des crédits du budget principal par anticipation avant le vote du budget primitif 2025 | ADOPTÉE à l'unanimité |
| 2024 12 13 | Commune - Prêt long terme - Groupe Agence France Locale - Financement des investissements 2024 - 500 000€ | ADOPTÉE à l'unanimité |
| 2024 12 14 | Mandat spécial pour la participation d'élu à une formation dans le cadre du label "Famille plus" - 14 et 15 janvier 2025 / 27 mars 2025 | ADOPTÉE à l'unanimité |
| 2024 12 15 | Commune - Validation du rapport annuel sur les décisions relatives aux Recours Administratifs Préalables Obligatoires (RAPO) - Forfait Post-Stationnement | ADOPTÉE à l'unanimité |
| 2024 12 16 | Délégation de signature du maire au responsable de la Police Municipale - Complète la délibération n°2020-050 du 27 mai 2020 "Délégation du conseil municipal au maire" | ADOPTÉE à l'unanimité |
| 2024 12 17 | SDE09 - Adoption de la motion "FACE" concernant la diminution drastique des aides à l'électrification rurale | ADOPTÉE à l'unanimité |
| 2024 12 18 | Information au conseil municipal - Décisions prises par le maire en vertu des délégations du conseil municipal | ADOPTÉE à l'unanimité |
