CONSEIL MUNICIPAL DU 12 FEVRIER 2025

     LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES EN SÉANCE

     
N° DÉLIBÉRATION
OBJET
DÉCISION
2025 2  01
 Approbation du procès verbal de la séance du Conseil municipal du 29 janvier 2025ADOPTÉE à l'unanimité
2025 2 02Commune / SAVASEM - Conventions d'exploitation des stades temporaires d'entrainements, de compétitions et d'évènementiels sur la station d'AX 3 DOMAINES - Saison 2024 / 2025 - Comité départemental de ski de l'Ariège - Snow-board Club d'AX 3 DOMAINES - Ski Club des vallées d'AX - Ecole de ski françaisADOPTÉE à l'unanimité
2025 2 03Commune / Association "Chat libre du canton d'AX" - Convention de gestion des populations félines sans propriétairesADOPTÉE à l'unanimité
2025 2 04Office National des Forêts - Propositions concernant l'assiette des coupes de bois - Forêt communale d'AX-LES-THERMES - Exercice 2025ADOPTÉE à l'unanimité
 2025 2 05 Commune - Cession d'emprises sur parcelles du domaine privé communal à l'euro symbolique - Parc d'Espagne - Parcelles B2989 - B1560 et B1813 - Monsieur Philippe MOUGIN et Madame Marie-Françoise TOULZAADOPTÉE à l'unanimité 
2025 2 06Commune - Rapport de présentation des actions entreprises à la suite des recommandations de la Chambre Régionale des Comptes OCCITANIE - Contrôle des comptes comptes et de la gestion de la Commune d'AX-LES-THERMES pour l'exploitation et l'aménagement de la station "AX 3 DOMAINES" ADOPTÉE à  l'unanimité
2025 2 07 Information au conseil municipal - Décisions prises par le maire en vertu des délégations du conseil municipal ADOPTÉE à l'unanimité