CONSEIL MUNICIPAL DU 17 septembre 2025
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES EN SÉANCE
N° DÉLIBÉRATION | OBJET | DÉCISION |
2025 9 01 | Approbation du procès verbal de la séance du Conseil municipal du 3 septembre 2025 | ADOPTÉE à l'unanimité |
| 2025 9 02 | Station - Approbation du compte financier unique 2025 du budget annexe station | ADOPTÉE à l'unanimité |
| 2025 9 03 | Station - Affectation des résultats 2025 du budget annexe station | ADOPTÉE à l'unanimité |
| 2025 9 04 | Station - Délibération de clôture de la régie de recettes - Frais de secours sur pistes et d'évacuation par ambulance auprès des personnes blessées sur les pistes de la station AX 3 DOMAINES | REFUSÉE à l'unanimité |
| 2025 9 05 | Station - Budget annexe station - Clôture comptable et budgétaire | ADOPTÉE à l'unanimité |
| 2025 9 06 | Délibération portant avis sur la modification des statuts du Syndicat Mixte Départemental de l'Eau et de l'Assainissement (SMDEA) | ADOPTÉE à l'unanimité |
| 2025 9 07 | Délibération approuvant le rapport local de suivi de l'artificialisation des sols AX LES THERMES | ADOPTÉE à l'unanimité |