CONSEIL MUNICIPAL DU Mercredi 29 octobre 2025
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES EN SÉANCE
N° DÉLIBÉRATION | OBJET | DÉCISION |
2025 10 01 | Approbation du procès verbal de la séance du Conseil municipal du 17 septembre 2025 | ADOPTÉE à l'unanimité |
| 2025 10 02 | Augmentation du capital social de la SAVASEM par incorporation de sommes prélevées sur les réserves de l'exercice écoulé | ADOPTÉE à l'unanimité |
| 2025 10 03 | Approbation fonds de concours "Habitat" - Communauté de Communes de la Haute Ariège - Opération de logement social Entresserres: Viabilisation et accessibilité | ADOPTÉE à l'unanimité |
| 2025 10 04 | Commune / ENEDIS - Convention de servitudes pour les ouvrages souterrains - Parcelle A482 | REFUSÉE à l'unanimité |
| 2025 10 05 | Commune / Fondation du Patrimoine - Convention de collecte de dons relative aux travaux de restauration de la cabine de l'ancien téléphérique AX - LE SAQUET | ADOPTÉE à l'unanimité |
| 2025 10 06 | Commune / Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Ariège - Convention d'adhésion au service mutualisé de délégué à la protection des données | ADOPTÉE à l'unanimité |
| 2025 10 07 | Commune / Conseil Départemental de l'Ariège - Convention de délégation de service public pour la conception, l'établissement et l'exploitation du réseau de communications électroniques à très haut débit de l'Ariège - Immeuble Rue du Collège | ADOPTÉE à l'unanimité |
| 2025 10 08 | Commune - Mandat spécial pour la participation d'un élu aux rencontres nationales du thermalisme - 5 et 6 novembre 2025 | ADOPTÉE à l'unanimité |
| 2025 10 09 | Motion relative à la formation pisteur secouriste | ADOPTÉE à l'unanimité |
| 2025 10 10 | SDE09 - Travaux éclairage public - Avenue Dr GOMMA - Participation financière de la commune sous forme de fonds de concours | ADOPTÉE à l'unanimité |
| 2025 10 11 | SAVASEM - Création de sociétés filiales: SAS LA HULOTTE / SCI Refuge du Saquet | ADOPTÉE à l'unanimité |
| 2025 10 12 | Commune / AX ANIMATION / SAVASEM / LE BIKINI - Convention de partenariat - Organisation du festival VERTIGES | ADOPTÉE à l'unanimité |
| 2025 10 13 | Commune - Acquisition d'un bien non délimité - La Coméliette - Portion de la parcelle cadastrée section A numéro 691 - Succession SALETTE Marguerite | ADOPTÉE à l'unanimité |
| 2025 10 14 | Information au Conseil municipal - Décisions prises par le maire en vertu des délégations du Conseil municipal | ADOPTÉE à l'unanimité |