CONSEIL MUNICIPAL DU Mercredi 19 novembre 2025
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES EN SÉANCE
N° DÉLIBÉRATION | OBJET | DÉCISION |
2025 11 01 | Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 29 octobre 2025 | ADOPTÉE à l'unanimité |
| 2025 11 02 | Finances - Commune - Décision modificative n°1 - Virements de crédits | ADOPTÉE à l'unanimité |
| 2025 11 03 | Commune / EDF - Convention d'occupation - Parcelle A1069 - BELAIR - Dispositif d'alarme sonore | ADOPTÉE à l'unanimité |
| 2025 11 04 | Commune - Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI) - Mise à jour de la convention pour l'utilisation du procès-verbal électronique et l'édition des procès-verbaux | REFUSÉE à l'unanimité |
| 2025 11 05 | Commune - Désaffection et déclassement - Emprise domaine public communal - Ancienne station d'épuration - Parcelle D1261 | ADOPTÉE à l'unanimité |
| 2025 11 06 | SAVASEM - Cession SCI CHAPASS / cession fonds de commerce SAS LE LOUZAT - Parcelle D1220 | ADOPTÉE à l'unanimité |
| 2025 11 07 | Communauté de Communes de la Haute Ariège - Approbation du rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) / Approbation de la révision de l'Attribution de Compensation (AC) versée par la CCHA à la commune dans le cadre des contributions au Syndicat Mixte des Montagnes de l'Ariège | ADOPTÉE à l'unanimité |
| 2025 11 08 | Information au Conseil municipal - Décisions prises par le maire en vertu des délégations du Conseil municipal | ADOPTÉE à l'unanimité |