CONSEIL MUNICIPAL du Mercredi 1er avril 2026

     LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES EN SÉANCE

N° DÉLIBÉRATION
OBJET
DÉCISION
2026 4 01 Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 20 mars 2026Pour:15 Contre:0 Abstention:0 Nul:0
2026 4 02 Désignation des représentants du conseil municipal au sein de la SAVASEM - Société d'économie mixtePour:12 Contre:2 Abstention:1 
2026 4 03 Désignation des représentants du conseil municipal au sein de la SEMTTAX - Société d'économie mixtePour:12 Contre:3 Abstention:0 
2026 4 04 Création de la commission municipale finances et désignation des représentants de la commune au sein de cette commissionPour:15 Contre:0 Abstention:0 
2026 4 05 Création de la commission municipale ressources humaines et désignation des représentants de la commune au sein de cette commissionPour:15 Contre:0 Abstention:0
2026 4 06 Création de la commission municipale en lien avec l'association des commerçants et désignation des représentants de la commune au sein de cette commissionPour:15 Contre:0 Abstention:0 
2026 4 07 Création de la commission municipale des marchés de plein vent et désignation des représentants de la commune au sein de cette commissionPour:15 Contre:0 Abstention:0 
2026 4 08 Désignation des représentants du conseil municipal au sein de la commission d'appel d'offres (CAO)Pour:15 Contre:0 Abstention:0 
2026 4 09 Désignation des représentants du conseil municipal au sein de la commission de délégation de service public (CDSP)Pour:15 Contre:0 Abstention:0 
2026 4 10 Désignation des délégués au syndicat montagnes d'Ariège pour donner suite au renouvellement du conseil municipalPour:12 Contre:3 Abstention:0 
2026 4 11 Désignation des représentants du conseil municipal au sein de la commission de contrôle des listes électorales (CCLE)Pour:15 Contre:0 Abstention:0 
2026 4 12 Désignation des délégués au sein du syndicat départemental d'énergie de l'Ariège (SDE09)Pour:12 Contre:0 Abstention:3 
2026 4 13 Désignation des représentants de la commune au sein du centre communal d'action sociale (CCAS)Pour:15 Contre:0 Abstention:0 
2026 4 14 Habilitation à siéger au comité territorial du syndicat mixte départemental de l'eau et de l'assainissement (SMDEA)Pour:12 Contre:3 Abstention:0 
2026 4 15 Désignation des représentants de la commune au sein de la régie d'AX ANIMATIONPour:12 Contre:0 Abstention:3 
2026 4 16 Autorisation de recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité et / ou à un accroissement temporaire d'activitéPour:15 Contre:0 Abstention:0 
2026 4 17 Délégation de signature du maire au responsable de la police municipale - Complète la délibération n°2026 3-2 08 du 20 mars 2026Pour:15 Contre:0 Abstention:0 
2026 4 18 Information au conseil municipal - Décisions prises par le maire en vertu des délégations du conseil municipalPour:15 Contre:0 Abstention:0