CONSEIL MUNICIPAL du Mardi 29 septembre 2026

     LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES EN SÉANCE

2026 9-2 01APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 SEPTEMBRE 2026

POUR: 14 

CONTRE: 0 ABSTENTION: 0

2026 9-2 02AUTORISATION DE LA MODIFICATION DU CAPITAL DE LA SAVA.SEM SUITE À L’ACQUISITION PAR LE DÉPARTEMENT DE L’ARIÈGE DES ACTIONS DE LA SAVA.SEM DÉTENUES PAR LES COMMUNES D’ASCOU ET DE MÉRENS-LES-VALS ET SORTIE DE CES COMMUNES DE LA SAVA.SEM

POUR: 15 

CONTRE: 0 ABSTENTION: 0

2026 9-02 03APPROBATION DE LA CONVENTION DE PRÊT À LA CONSOMMATION D’ACTIONS ENTRE LA COMMUNE D’AX-LES-THERMES ET LE SYNDICAT DES MONTAGNES DE L’ARIÈGE PORTANT SUR LES ACTIONS DE LA SAVA.SEM DÉTENUES PAR LA COMMUNE D’AX-LES-THERMES ET MODIFICATION DU CAPITAL DE LA SAVA.SEM

POUR: 13 

CONTRE: 0 ABSTENTION: 2

2026 9-02 04APPROBATION DU VERSEMENT D’UNE CONTRIBUTION D’INVESTISSEMENT AU SYNDICAT DES MONTAGNES DE L’ARIÈGE POUR LA RECAPITALISATION DE LA SAVA.SEM

POUR: 8 

CONTRE: 0 ABSTENTION: 2

2026 9-02 05DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS SUPPLÉANTS AU SYNDICAT DES MONTAGNES DE L’ARIÈGE

POUR: 15 

CONTRE: 0 ABSTENTION: 0

2026 9-2 06DÉPARTEMENT DE L’ARIÈGE / COLLÈGE MARIO BEULAYGUE / COMMUNE – AVENANT N°9 À LA CONVENTION RELATIVE À L’UTILISATION PAR LES COLLÉGIENS DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS DE LA COMMUNE – ANNÉE 2026 / 2027

POUR: 15 

CONTRE: 0 ABSTENTION: 0

2026 9-2 07CONTRAT AVEC L'ÉCO-ORGANISME ALCOME POUR LA RÉDUCTION DES DÉCHETS DES PRODUITS DU TABAC DANS L'ESPACE PUBLIC

POUR: 15 

CONTRE: 0 ABSTENTION: 0

2026 9-02 08APPROBATION DU RAPPORT DU DÉLÉGATAIRE 2025 – DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC - CASINO

POUR: 15 

CONTRE: 0 ABSTENTION: 0

2026 9-2 09LANCEMENT APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRÊT (AMI) POUR L’OCCUPATION D’UN LOCAL COMMERCIAL SOUS LE CASINO

POUR: 13 

CONTRE: 1 ABSTENTION: 1