CONSEIL MUNICIPAL DU 24 janvier 2024

     LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES EN SÉANCE

     
N° DÉLIBÉRATION
OBJET
DÉCISION
 Approbation du procès verbal de la séance du conseil municipal du 3 janvier 2024ADOPTEE à l'unanimité
2024 1-2 2Commune - Marché public - Aménagement coeur de ville - Lot 5 - InfructuositéADOPTEE à l'unanimité
2024 1-2 3Commune - Attribution marché public - Travaux de réaménagement du Parc d'Espagne - Lot 15ADOPTEE à l'unanimité
2024 1-2 4Garantie d'emprunt relative au contrat de prêt Société Thermale d'Economie Mixte Thermale et Touristique d'AX LES THERMES (SEMTTAX) / La Banque Postale - Acquisition par la SEMTTAX des parts sociales de la Société Thermale d'AX (STAX)ADOPTEE à l'unanimité
Budget station de ski -Engagement des crédits par anticipation avant le vote du BP 2024ADOPTEE à l'unanimité
2024 1-2 6Budget camping - Engagement des crédits par anticipation avant le vote du BP 2024ADOPTEE à l'unanimité
2024 1-2 7Budget thermoludique - Engagement des crédits par anticipation avant le vote du BP 2024ADOPTEE à l'unanimité
2024 1-2 8 Commune - Création de la Commission de Contrôle Financier (CCF)ADOPTEE à l'unanimité
2024 1-2 9  Commune - Demande de subvention Etat au titre de la DETR 2024 - Requalification de la RN2020 et transformation du centre-ville - Tranche  2024: Allées Paul SaletteADOPTEE à l'unanimité
2024 1-2 10 Attribution de la délégation de service public du Casino pour la gestion et l'exploitation du Casino d'AX LES THERMESADOPTEE à l'unanimité
2024 1-2 11Délégation de service public camping "Le Malazéou" - Société "La Vacance" - Approbation du rapport d'exploitation 2022ADOPTEE à l'unanimité
2024 1-2 12  Débat sur le rapport d'observations définitives arrêté par la Chambre Régionale des Comptes OCCITANIE sur le contrôle des comptes et de la gestion de la station de GOULIER - Communauté de Communes Haute Ariège - Exercices 2028 et suivantsADOPTEE à l'unanimité
2024 1-2 13Informations au conseil municipal - Décisions prises par le maire en vertu des délégations du conseil municipalADOPTEE à l'unanimité