CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 12 AVRIL 2023

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES EN SÉANCE

N° DÉLIBÉRATION OBJET DÉCISION 
 2023/044 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA HAUTE ARIÈGE (CCHA) - CONSTITUTION D’UNE
ATTRIBUTION DE COMPENSATION (AC) EXCEPTIONNELLE ET PONCTUELLE DE SOLIDARITÉ 2023 –
AIDE FINANCIÈRE ALLOUÉE À LA COMMUNE DANS LE CADRE DE L’EXPLOITATION DE LA STATION
D’AX 3 DOMAINES - APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES
CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT)
ADOPTÉE à l'unanimité
 2023/045 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA HAUTE ARIÈGE (CCHA) - CONSTITUTION D’UNE
ATTRIBUTION DE COMPENSATION (AC) EXCEPTIONNELLE ET PONCTUELLE DE SOLIDARITÉ 2023 –
AIDE FINANCIÈRE ALLOUÉE À LA COMMUNE DANS LE CADRE DE L’EXPLOITATION DE LA STATION
D’AX 3 DOMAINES - APPROBATION DE LA RÉVISION DES AC SUR LA BASE DES PROPOSITIONS
ÉTABLIES DANS LE RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES
TRANSFÉRÉES (CLECT)
 ADOPTÉE à l'unanimité