Enquête Publique

ENQUETE PUBLIQUE

COMMUNE DE AX LES THERMES


Une enquête publique a été lancée par arrêté préfectoral en date du 28 Août 2020 nommant Mme ZUILI Isabelle en tant que Commissaire enquêteur.

L'enquête publique  concernant le projet de classement du périmètre de protection du Site Patrimonial Remarquable de la Commune d’Ax les Thermes est terminée.Cette enquête s’est déroulée du 21 Septembre 2020 au 20 Octobre 2020.

La Commissaire enquêteur a reçu le public à la Mairie d’Ax les Thermes

  • Le jeudi 24 Septembre 2020 de 13h30 à 16h
  • Le Samedi 10 Octobre 2020 de 9h à 12h
  • Le Mardi 20 Octobre 2020 de 9h30 à 12h.

Le rapport et les conclusions de la Commissaire enquêteur sont consultables en cliquant ici