Enquête Publique

ENQUETE PUBLIQUE

COMMUNE DE AX LES THERMES

Par arrêté n° DGS 6 - 2019 du 13 août 2019, le Président de la Communauté de
Communes de la Haute Ariège (CCHA) a ordonné l’ouverture de l’enquête publique
unique sur les projets de révision allégée n°1 et de modification n°2 du plan local
d’urbanisme de la commune d’Ax les Thermes.
L’enquête se déroulera à la Mairie de Ax les Thermes, du mercredi 2 octobre 2019 à
9h30 au lundi 4 novembre 2019 à 16h00.
À cet effet, Monsieur JOUANOLOU Michel, conseiller de l’ADESEA retraité, a été
désigné par le Président du tribunal administratif comme commissaire enquêteur.
Les dossiers soumis à l’enquête peuvent être consultés aux jours et heures habituels
d’ouverture de la Mairie d’Ax les Thermes, à savoir les lundis de 9h30 à 12h00 et de
13h30 à 16h00, les mardis de 9h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00, les mercredis de
9h30 à 12h00, les jeudis de 9h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00, les vendredis de
9h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 et les samedis de 9h00 à 12h00.
Les dossiers soumis à l’enquête peuvent également être consultés sur le site internet
suivant : http://cc-hauteariege.fr/amenagement-du-territoire/enquete-publique
Le projet de révision allégée n°1 du PLU a fait l’objet d’une dispense d’évaluation
environnementale. Le projet de modification n°2 du PLU n’a pas fait l’objet d’une
évaluation environnementale.
Le commissaire enquêteur recevra le public en Mairie d’Ax les Thermes le mercredi 2
octobre 2019 de 9h30 à 11h30, le samedi 12 octobre 2019 de 9h00 à 11h30 et le
lundi 4 novembre 2019 de 13h30 à 15h30.
Pendant la durée de l’enquête, les observations peuvent être consignées sur le
registre d’enquête déposé en Mairie, elles peuvent être transmises par
correspondance au commissaire enquêteur au siège de la CCHA, à la mairie de Ax
les Thermes ou par voie électronique à l’adresse suivante : plu-
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Un registre dématérialisé est ouvert à l’adresse
https://www.registredemat.fr/plu-axlesthermes.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition
du public dès qu’ils seront transmis au Président de la CCHA, et mis en ligne sur le
site internet suivant : http://www.cc-hauteariege.fr, pendant un an.Le Président de la Communauté de Communes de la Haute Ariège
Alain Naudy

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L' enquête publique relative au Projet de Restructuration du Vallon des Campels – Station de ski « Ax 3 Domaines » est terminée depuis le 2 juin au soir.
Le commissaire Enquêteur a transmis son rapport et ses conclusions ( cf. ci-dessous) qui ont été validées par le Conseil Municipal lors de la séance publique du 5 juillet. Il est aussi consultable en Mairie.
Visualisez ici les conclusions du Commissaire Enquêteur

Visualisez ici le rapport du Commissaire Enquêteur

Visualisez les pièces annexes des conclusions du Commissiare Enquêteur





enquête publique vallon des campels conclusions ce page 1

enquête publique vallon des campels conclusions ce page 2



Historique :

La Commune d’Ax les Thermes lance à partir du 2 mai 2017 une enquête publique relative au Projet de Restructuration du Vallon des Campels – Station de ski « Ax 3 Domaines »

comprenant :

1 – La création d’une remontée mécanique et du local de commande amont pour l’exploitation du télésiège de Bisornes avec la réfection de la gare aval existante situé lieu-dit Secteur Bisornes à Ax les Thermes

2 – La création d’une remontée mécanique et des locaux de commande pour l’exploitation du télésiège de Savis situé Lieu Dit Pic du Savis à Ax les Thermes

3 – La demande de Permis d’aménager pour un projet de travaux d’affouillements ou d’exhaussements du sol pour l’aménagement des pistes skiables du secteur des Campels situé sur le domaine skiable Ax 3 Domaines

4 – La demande d’autorisation pour le défrichement de 4,67 ha de boisements pour les aménagements des remontées mécaniques sur le site des Campels sur le territoire d’Ax les Thermes.

Le dossier sera du 2 mai au 2 Juin 2017 en Mairie d'Ax les Thermes, où chacun pourra en prendre connaissance et présenter ses observations ou ses contre-propositions qui pourront être transcrites sur le registre ouvert à cet effet aux jours et heures d'ouverture des bureaux de la Mairie, et sur le site de la Mairie d’Ax les Thermes mairie-ax.fr.

Veuillez télécharger les 6 dossiers pour les consulter en cliquant sur le lien suivant :

https://mdpconsulting007.sharepoint.com/sites/campels/Documents%20partages/Forms/AllItems.aspx

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