Marchés publics
Marchés publics actuellement sur le site Internet de la commune, voir sur le BOAMP, sur AWS ou sur un JAL.
AVIS DE PUBLICITE SUITE A MANIFESTATION D’INTERET SPONTANEE
L’article L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques prévoit que « lorsque la délivrance d’un titre d’occupation du domaine public en vue d’une exploitation économique intervient à la suite d’une manifestation d’intérêt spontanée, l’autorité compétente doit s’assurer au préalable par une publicité suffisante de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente ».
Objet du présent avis : Avis d’appel à manifestation d’intérêt pour l’installation d’infrastructure de recharges pour véhicules électriques.
Afin de favoriser l’utilisation de véhicules électriques, la commune d’Ax les Thermes souhaite implanter des bornes de recharge sur l’ensemble de son territoire.
Cet Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) a pour objectif de consulter les CPO (Charge Point Operator ou opérateur d’infrastructure de recharge) afin de sélectionner le(s) meilleur(s) opérateur(s) apte(s) à déployer et exploiter des Infrastructure de Recharge de Véhicule Électrique (IRVE) sur le territoire de la commune en garantissant le meilleur service aux utilisateurs.
La commune d’Ax les Thermes a pour projet l’installation de bornes de recharge électrique à destination des véhicules électrique dans les lieux suivants :
- 781 avenue de la Griolle, Bonascre
- 2 camp de Granou
- 5 rue du Parc du casino
- 1 rue de la Paix
- Boulevard Paul Sabatier
La manifestation d’intérêt spontanée tend à la délivrance d’une autorisation d’occupation du domaine public métropolitain, moyennant une redevance d’occupation du domaine public annuelle. Dossier AMI IRVE
Le présent avis de publicité a pour objet de s'assurer au préalable par une publicité suffisante, de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente conformément aux dispositions de l’article L 2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P). Avis de publicité AMI IRVE
Procédure :
Tout opérateur d’un projet concurrent visant à l’installation de bornes de recharges électriques pour les véhicules électriques peut manifester son intérêt par courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou courrier : Mairie - Place Roussel – 09110 AX LES THERMES
La candidature sera impérativement accompagnée d’un dossier contenant a minima les éléments cités dans le dossier : https://www.mairie-ax.fr/
Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite de réception mentionnée ci-dessous, la Commune d’Ax les Thermes pourra délivrer à l’opérateur ayant manifesté son intérêt spontanément le titre d’occupation du domaine public afférent à l’exercice de l’activité économique projetée.
Date limite de réception des réponses : 9 juillet 2025