Registre public d'accessibilité des bâtiments communaux

L'accessibilité des établissements recevant du public (ERP)

Depuis la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, les établissements recevant du public (ERP) doivent être accessibles à tous les types de handicap. Ils doivent permettre à tout le monde, sans distinction, de pouvoir y accéder, y circuler et recevoir les informations diffusées.

Les propriétaires et exploitants des établissements recevant du public (ERP) et installations ouvertes au public (IOP) sont tenus de mettre à disposition du public un registre d’accessibilité.

Ce registre a pour objectif d’informer le public sur le degré d’accessibilité de l’ERP et de ses prestations.

Il doit également permettre de faire connaître mais aussi de valoriser les actions mises en œuvre en faveur de l’accueil de tous les publics.

Liste des bâtiments communaux

Ces registres sont disponibles et consultables à l’accueil de la mairie.

Pour faciliter la préparation de vos déplacements, vous pouvez vous renseigner sur les conditions d’accessibilité des établissements communaux en consultant le format numérique des registres publics d’accessibilité des bâtiments communaux :