Les chiens dangereux

LA CATÉGORISATION DES CHIENS SUSCEPTIBLES D'ETRES DANGEREUX

sont répartis en deux catégories :

  •  première catégorie : les chiens d'attaque ;
  •  deuxième catégorie : les chiens de garde et de défense.

La description des chiens concernés est donnée dans l’arrêté du 27 avril 1999.LES CHIENS DE PREMIÈRE CATÉGORIE OU CHIENS D'ATTAQUE :  Les chiens de première catégorie ou « chiens d’attaque » sont les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens : 

  • de race American Staffordshire terrier. Ce type de chiens peut être communément appelés «pit-bulls».
  • de race mastiff. Ces chiens peuvent être communément appelés « boerbulls ».
  • de race « tosa »
OBLIGATIONS ET INTERDICTIONS APPLICABLES AUX CHIENS DE PREMIÈRE CATÉGORIELES RESTRICTIONS DE DÉTENTIONLa détention des chiens de première catégorie ou chiens d'attaque est interdite :
  • aux mineurs,
  • aux majeurs sous tutelle (sauf autorisation du juge),
  • aux personnes condamnées pour crime ou violence et inscrites au bulletin n°2,
  • aux personnes auxquelles la propriété ou la garde d'un chien a été retirée au vu du danger qu'il représentait pour les personnes ou les animaux domestiques.

L'acquisition, la cession à titre gratuit ou onéreux, l'importation et l'introduction de chiens de première catégorie sur le territoire français sont interdites.

LES RESTRICTIONS DE CIRCULATION

L'accès aux transports en commun, aux lieux publics et les locaux ouverts au public, en dehors de la voie publique est interdit, tout comme leur voyage en avion.Il leur est également interdit de demeurer dans les parties communes des immeubles collectifs.Dans tous les cas ces chiens doivent être muselés et tenus en laisse par une personne majeure.

LES OBLIGATIONS

La loi impose aux chiens de cette catégorie qu'ils soient déclarés en mairie de la commune où réside le propriétaire du chien et que soient justifiées :- leur identification- leur vaccination antirabique qui doit être renouvelée chaque année- leur stérilisation attestée par un certificat vétérinaire- l'assurance de responsabilité civile du détenteur pour les dommages causés aux tiers par l'animalDepuis le 1er janvier 2010, toute personne ayant acquis un chien d'attaque doit détenir un permis de détention dont la délivrance est conditionnée à la présentation d'une attestation d'aptitude du détenteur et d'une évaluation comportementale du chien auxquelles s'ajoutent les justificatifs précédemment cités (l'identification, la stérilisation et la vaccination antirabique du chien, ainsi que l'assurance responsabilité civile du détenteur).

La liste des vétérinaires chargés de réaliser des évaluations comportementales de chiens et la liste des personnes habilitées à dispenser des formations aux propriétaires de chiens classés en 1ère et 2ème catégorie est consultable sur le site internet de la Préfecture de l’Ariège.