CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 24 MAI 2023

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES EN SÉANCE

N° DÉLIBÉRATION OBJET DÉCISION 
 2023 5 1APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2023ADOPTÉE à l'unanimité
 2023 5 2BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES – COMPTE FINANCIER UNIQUE – APPROBATION DE L’EXPÉRIMENTATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC L’ÉTATADOPTÉE à l'unanimité
 2023 5 3GARANTIE D’EMPRUNT RELATIVE AU CONTRAT DE PRÊT SAS AXVILL / CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS – CRÉATION D’UN COMPLEXE HÔTELIER 4* CHÂTEAU VILLEMURADOPTÉE à l'unanimité
 2023 5 4COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA HAUTE ARIÈGE (CCHA) - APPROBATION FONDS DE CONCOURS 2023 – PROGRAMME DE TRAVAUX 2023 – STATION « AX 3 DOMAINES »ADOPTÉE à l'unanimité
 2023 5 5COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA HAUTE ARIÈGE (CCHA) - APPROBATION FONDS DE CONCOURS SOLIDAIRE 2023 – RÉFECTION DES SANITAIRES PUBLICS DU COULOUBRETADOPTÉE à l'unanimité
 2023 5 6COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA HAUTE ARIÈGE (CCHA) - APPROBATION FONDS DE CONCOURS SOLIDAIRE 2023 – RÉFECTION DU CHEMIN DES ESCALOUSADOPTÉE à l'unanimité
 2023 5 7COMMUNE – VERSEMENT DE LA SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALEADOPTÉE à l'unanimité
 2023 5 8SAVASEM - STATION DE SKI « AX 3 DOMAINES » - TARIFS - SAISON ESTIVALE 2023 ET SAISON HIVERNALE 2023 / 2024ADOPTÉE à l'unanimité
 2023 5 9AIRE DES SAISONNIERS DE BONASCRE – TARIF D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLICADOPTÉE à l'unanimité
 2023 5 10PRINCIPE DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DU CASINOADOPTÉE à l'unanimité
 2023 5 11CRÉATION D’UN EMPLOI PERMANENT – CHEF DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALEADOPTÉE à l'unanimité
 2023 5 12DÉROGATION AU DROIT D’OPPOSITION À LA COLLECTE DU NUMÉRO D’IMMATRICULATION DES VÉHICULES DANS LE CADRE DU STATIONNEMENT PAYANTADOPTÉE à l'unanimité
 2023 5 13COMMUNE – ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES PORTÉ PAR LES SYNDICATS DÉPARTEMENTAUX D’ÉNERGIES DE L’ARIÈGE (SDE09), DE L’AVEYRON (SIEDA), DU CANTAL (SDEC), DE LA CORRÈZE (FDEE 19), DU GERS (SDEG), DE LA HAUTE-LOIRE (SDE43), DU LOT (TE46), DE LA LOZÈRE (SDEE), DES HAUTES -PYRÉNÉES (SDE65), DU TARN (SDET) ET DU TARN ET GARONNE (SDE82) POUR L’ACHAT D’ÉLECTRICITÉ ET DE SERVICES EN MATIÈRE D’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUEADOPTÉE à l'unanimité
 2023 5 14SDE 09 – TRAVAUX GÉNIE CIVIL FRANCE TÉLÉCOM – RENFORCEMENT BT ENCASTEL s/P41 CENTRE POLYCULTURELADOPTÉE à l'unanimité
 2023 5 15PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU FONCTIONNEMENT D’AX ANIMATION – ANNÉE 2023ADOPTÉE à l'unanimité
 2023 5 16INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL – DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DES DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPALADOPTÉE à l'unanimité