N° DÉLIBÉRATION | OBJET | DÉCISION |
2024 11 1 | Approbation du procès verbal de la séance du conseil municipal du 9 octobre 2024 | ADOPTÉE à l'unanimité |
2024 11 2 | Commune - Marché public - Réaménagement des structures sportives du parc d'Espagne - Lot 1: démolition / Gros oeuvre / VRD - Avenant n°2 - Société SJC | ADOPTÉE à l'unanimité |
2024 11 3 | Commune - Souscription de parts soociales - SCIC M'PYRENÉES - Reprise de PYRENÉES MAGAZINE | ADOPTÉE à l'unanimité |
2024 11 4 | Commune - Attribution de subventions complémentaires: Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) / L'ARIÉGEOISE cyclo-club | ADOPTÉE à l'unanimité |
2024 11 5 | Commune - Admissions en non-valeur de créances irrécouvrables | ADOPTÉE à l'unanimité |
2024 11 6 | Commune - Effacement de dettes - Créances éteintes | ADOPTÉE à l'unanimité |
2024 11 7 | Commune - Communauté de Communes de la Haute Ariège (CCHA) - Etablissement Public Foncier (EPF) - Convention opérationnelle "Les Tilleuls" - Réalisation d'opérations d'aménagement - Avenant n°1 | ADOPTÉE à l'unanimité |
2024 11 8 | Commune / Electricité de France (EDF) - Convention de servitude de tréfonds - Chute hydroélectrique du Teich - Bornage / Régularisation foncières | ADOPTÉE à l'unanimité |
2024 11 9 | Délégation de service public - Approbation du rapport du délégataire 2023 - Camping "Le Malazéou" | ADOPTÉE à l'unanimité |
2024 11 10 | Délégation de service public - Approbation du rapport du délégataire 2023 - Casino d'AX LES THERMES | ADOPTÉE à l'unanimité |
2024 11 11 | Délégation de service public - Approbation du rapport du délégataire 2023 - Centre thermoludique | ADOPTÉE à l'unanimité |
2024 11 12 | Cession de parcelles B2990 et B2991 - Parc d'Espagne - Avenue des Catalans - Monsieur JULES GORT et Madame MARION TA | ADOPTÉE à l'unanimitee |
2024 11 13 | Désaffectation et déclassement du domaine public communal dans le cadre de la cession de parcelles B2993 et B2994 à Monsieur et Madame COLLEDANI - Petches | ADOPTÉE à l'unanimité |
2024 11 14 | Information au conseil municipal - Décisions prises par le maire en vertu des délégations du conseil municipal | ADOPTÉE à l'unanimité |