CONSEIL MUNICIPAL DU 13 novembre 2024

     LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES EN SÉANCE

     
N° DÉLIBÉRATION
OBJET
DÉCISION
2024 11 1
 Approbation du procès verbal de la séance du conseil municipal du 9 octobre 2024ADOPTÉE à l'unanimité
2024 11 2 Commune - Marché public - Réaménagement des structures sportives du parc d'Espagne - Lot 1: démolition / Gros oeuvre / VRD - Avenant n°2 - Société SJCADOPTÉE à l'unanimité
2024 11 3 Commune - Souscription de parts soociales - SCIC M'PYRENÉES - Reprise de PYRENÉES MAGAZINEADOPTÉE à l'unanimité
2024 11 4 Commune - Attribution de subventions complémentaires: Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) / L'ARIÉGEOISE cyclo-clubADOPTÉE à l'unanimité
 2024 11 5Commune -  Admissions en non-valeur de créances irrécouvrables ADOPTÉE à l'unanimité 
2024 11 6 Commune - Effacement de dettes - Créances éteintes ADOPTÉE à  l'unanimité
2024 11 7 Commune - Communauté de Communes de la Haute Ariège (CCHA) - Etablissement Public Foncier (EPF) - Convention opérationnelle "Les Tilleuls" - Réalisation d'opérations d'aménagement - Avenant n°1ADOPTÉE à l'unanimité 
2024 11 8 Commune / Electricité de France (EDF) - Convention de servitude de tréfonds - Chute hydroélectrique du Teich - Bornage / Régularisation foncièresADOPTÉE à l'unanimité
2024 11 9 Délégation de service public - Approbation du rapport du délégataire 2023 - Camping "Le Malazéou"ADOPTÉE à l'unanimité
2024 11 10 Délégation de service public - Approbation du rapport du délégataire 2023 - Casino d'AX LES THERMESADOPTÉE à l'unanimité
2024 11 11 Délégation de service public - Approbation du rapport du délégataire  2023  - Centre thermoludiqueADOPTÉE à l'unanimité
2024 11 12 Cession de parcelles B2990 et B2991 - Parc d'Espagne - Avenue des Catalans - Monsieur JULES GORT et Madame MARION TAADOPTÉE à l'unanimitee
2024 11 13 Désaffectation et déclassement du domaine public communal dans le cadre de la cession de parcelles B2993 et B2994 à Monsieur et Madame COLLEDANI - PetchesADOPTÉE à l'unanimité
2024 11 14Information au conseil municipal - Décisions prises par le maire en vertu des délégations du conseil municipalADOPTÉE à l'unanimité