N° DÉLIBÉRATION | OBJET | DÉCISION |
| 2026 2 01 | Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 14 janvier 2026 | ADOPTÉE à l'unanimité |
| 2026 2 02 | Commune - Marché de maîtrise d'oeuvre - Requalification de la RN2020 et reconquête de la ville - Avenant n°1 - Changement de forme juridique | ADOPTÉE à l'unanimité |
| 2026 2 03 | Commune / Syndicat des Montagnes de l'Ariège - Convention de prestations de services en matière de gestion administrative, financière et technique | ADOPTÉE à l'unanimité |
| 2026 2 04 | Commune / Communauté de Communes de la Haute-Ariège (CCHA) / Etablissement Public Foncier d'OCCITANIE (EPF) - Convention pré-opérationnelle "Centre-Ancien" - Avenant n°1 | ADOPTÉE à l'unanimité |
| 2026 2 05 | Commune - Désaffectation et déclassement du domaine public communal - Parcelles section D numéros 1839 - 1841 et 1842 - Le Bosquet | ADOPTÉE à l'unanimité |
| 2026 2 06 | Commune - Cession de parcelles - Lotissement Orval - Parcelles section B numéros 3003 et 3005 - Monsieur Rémi GALY et Madame Amandine FUENTES | ADOPTÉE à l'unanimité |
| 2026 2 07 | SDE09 - Travaux éclairage public - Remplacement poteaux bois C3 BAZERQUE - Annule et remplace la délibération n°2026 1 15 du 14 janvier 2026 | ADOPTÉE à l'unanimité |
| 2026 2 08 | Information au conseil municipal - Décisions prises par le maire en vertu des délégations du conseil municipal | ADOPTÉE à l'unanimité |
