CONSEIL MUNICIPAL du Mercredi 22 juillet 2026

     LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES EN SÉANCE

2026 7 01COMMUNE – VERSEMENT SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L’ASSOCIATION « LA PÉTANQUE AXÉENNE »

POUR: 15 

CONTRE: 0 ABSTENTION: 0

2026 7 02DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE L’ASSOCIATION DES COMMUNES FORESTIÈRES D’ARIÈGE

POUR: 15 

CONTRE: 0 ABSTENTION: 0

2026 7 03DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE LA COMMISSION LOCALE DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE (SPR) DE LA COMMUNE D’AX-LES-THERMES

POUR: 15 

CONTRE: 0 ABSTENTION: 0

2026 7 04INSTAURATION DES AMENDES ADMINISTRATIVES EN CAS DE DÉPÔT SAUVAGE D’ORDURES

POUR: 15 

CONTRE: 0 ABSTENTION: 0

2026 7 05CRÉATION D’UN EMPLOI PERMANENT AYANT LA FONCTION DE CHARGÉ DE COMMUNICATION DE LA COMMUNE D’AX-LES-THERMES

POUR: 12 

CONTRE: 1 ABSTENTION: 2

2026 7 06AVIS DE LA COMMUNE SUR L’ORGANISATION DE LA DIRECTION DE LA SAVASEM : OPTION DE CRÉER UN POSTE DE PRÉSIDENT DIRECTEUR GÉNÉRAL ET AUTORISATION POUR UN ÉLU DE LA COMMUNE D’EXERCER LES FONCTIONS DE PRÉSIDENT DIRECTEUR GÉNÉRAL

POUR: 11 

CONTRE: 0 ABSTENTION: 3

2026 7 07INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL – DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DES DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

POUR: 14 

CONTRE: 0 ABSTENTION: 0